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Mentions légales

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Chris Oliver SPRL

Siège social :

Chaussée de Marche 877 - 5100 Wierde

TVA : BE 0442.286.544

Contact : +32 81 33 00 33  ou info@chrisoliver.be

 

Crédit photos :

Bernard Vanden Eynde - Whitevision

Géraldine Dassy

Photos des collections Xooon et H&H fournies par HABUFA Meubelen BV

 

Conditions générales de vente

Acceptation des conditions
Toute commande et achat sont soumis à nos seules conditions générales de vente nonobstant les conditions générales propres à l’acheteur.
L’acheteur est censé avoir pris connaissance des conditions générales et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation expresse contraire.
Toutes conditions générales contraires aux présentes de nous lient que si elles sont acceptées par nous et par écrit.

Paiement et réclamation
Les paiements se font au grand comptant sauf stipulation contraire expresse et doivent être effectuées au nom de  notre société. Toutes réclamations concernant les factures doivent être introduites dans les 15 jours de leur envoi à défaut de quoi elles seront considérées comme acceptées.

Non-paiement – Intérêts de retard
En cas de non-paiement d’une facture à sa stricte échéance, un intérêt de retard de 1% par mois entamé sera automatiquement dû à compter de l’échéance de la facture, ainsi qu’une clause pénale de 10% du montant facturé, avec un minimum de 50 EUR.


Agréation des marchandises
Les réclamations concernant toute perte ou dommage apparent affectant les marchandises ne sont prises en considérations que dans les 48 heures suivant la réception des dites marchandises par le client. Seules les réclamations adressées dans ce délai par pli recommandé avec accusé de réception seront prises en considération. En cas de vices cachés, les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition qu’elles aient été dénoncées au plus tard dans les trois mois de la livraison et dans le mois à dater de la découverte du vice. Seules les réclamations adressées dans le délai et par pli recommandé avec accusé de réception seront considérées opposables.

Garantie
Pour tout vice apparent ou caché notre garantie se limite à celle qui nous est donnée par nos fabricants et / ou importateurs, tels que décrits dans les documents joints à la marchandise par le fabricant et / ou l’importateur.

Réserve de propriété
La propriété de la chose livrée nous est réservée jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires.

Délai de livraison
Les délais de livraison renseignés dans le bordereau de commande sont garantis, avec une marge de 15 jours ouvrables, pour tout matériel commandé se trouvant stocké chez nos fournisseurs.
En cas de rupture de stock chez nos fournisseurs, le client sera avisé de la situation et de la possibilité éventuellement offerte par nos fournisseurs d’êtres livrés ultérieurement.

Litige
Seuls le tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents. Ils appliqueront exclusivement la loi belge.